Délibérations de la commune

Sont consultables en ligne, les délibérations consulaires de 1367 à 1791 et les délibérations municipales de 1791 à 2013.

Les délibérations municipales mises en lignes, sont numérisées pour les périodes :

• De 1791 à 1975 d'après les microfilms en niveaux de gris (2 Mi 38 à 2 Mi 57) ;
• De 1975 à 1980 d'après les registres originaux endommagés lors de l'incendie de l'hôtel de ville en couleur (quelques lacunes) ;
• De 1980 à 1985 d'après les extraits des délibérations ;
• De 1986 à 2013 d'après les registres originaux.
•  Les délibérations municipales de 1993 à 2013 ont été océrisées : le contenu est désormais interrogeable via le filtre de recherche « Recherche libre ». Vous pouvez désormais rechercher une délibération en saisissant des mots clés dans le champ de recherche.

ATTENTION : Lors de la campagne de numérisation, il a été décidé de ne pas numériser les pages blanches. C'est pourquoi, la numérotation des folios peut ne pas se suivre. Il n'y a pas de pages manquantes, les registres ont été vérifiés page à page. Par contre, des feuilles volantes ont parfois été insérées dans le registre, ces feuilles volantes numérisées ne portent donc pas de numéro de folio.