Mentions légales

Édition du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site archives.valenceromansagglo.fr est édité par Valence Romans Agglo.

• Adresse : 1, place Jacques Brel, 26000 Valence
• Téléphone : 04 75 81 30 30
• SIRET : 2000687810066

Le Directeur de publication est Monsieur Nicolas DARAGON, Président de Valence Romans Agglo.

La responsabilité éditoriale du présent site est assurée par le service Archives & Patrimoine :

• Téléphone : 04.75.79.23.96
• E-mail : archives@valenceromansagglo.fr

Le site Internet utilise le CMS Arkothèque, adapté pour le service Archives & Patrimoines par le prestataire Profils - 1 égal 2.

Réalisation du site et hébergement

Le site Internet de Valence Romans Agglo a été conçu et développé avec l’aide du prestataire Profils - 1 égal 2, agence spécialisée dans la création de sites Internet avec sa soliution Arkothèque.

Le site est hébergé par OVH Cloud et infogéré par Profils - 1 égal 2 sur ses serveurs situés dans des datas centers en France.

Conception et réalisation

Développement et Maintenance

Profils - 1 égal 2, agence qui accompagne ses clients dans la conception, le développement et l’animation de leur stratégie digitale.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH Cloud et infogéré par Profils - 1 égal 2 sur ses serveurs situés dans des datas centers en France.

Démarche Qualité Web

Pour assurer la meilleure expérience de navigation possible sur ce site, Profils - 1 égal 2 a engagé un processus rigoureux de respect des standards qualité Opquast, dont ses collaborateurs sont certifiés.

Les critères de cette certification sont élaborés collectivement par une communauté d’experts du Web, garantissant ainsi leur pertinence et leur efficacité. La conformité à ces normes exige un effort continu et soutenu, reflet de notre engagement permanent envers un Numérique Responsable.  

Accessibilité

Auditeur

Profils - 1 égal 2 , acteur engagé pour un Numérique Responsable, a piloté la démarche d’accessibilité du site tout au long de sa conception et de son développement, et réalisé les audits et les correctifs.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de Valence Romans Agglo. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de Valence Romans Agglo.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les “documents officiels” sont librement réutilisables :

• les déclarations ;
• les discours ;
• les dossiers de presse ;
• les communiqués.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : 

• Site de Romans : archives-romans@valenceromansagglo.fr 
• Site de Valence : archives@valenceromansagglo.fr  

Liens

Responsabilité face aux liens depuis / vers d’autres sites

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites. L’agglomération décline toute responsabilité à propos des informations présentées sur ces autres sites.

De même, ce site propose des liens vers d’autres sites. Les liens de ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site de l’agglomération. Valence Romans Agglo n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

Dans le cas où l’agglomération aurait connaissance qu’un de ces sites est illicite (présence de racisme, pédophilie, pornographie…), elle s’engage à retirer le lien dans les plus brefs délais.

Demande de création de liens

Valence Romans Agglo autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

• Ne pas utiliser de lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées (iFrame ou autre méthode), mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre ou d’un onglet indépendant (l’intégration de contenu étant considérée comme une préproduction, cf. ci-après) ;
• Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;
• Ne pas utiliser le logotype de l’Agglo sans autorisation.

Les sites qui font le choix de pointer vers archives.valenceromansagglo.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public. Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

Demande d’autorisation de reproduction du logo et des contenus

L’utilisation du logo de l’Agglo est soumise à autorisation. De même, toute copie partielle ou intégrale du site archives.valenceromansagglo.fr doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la collectivité Valence Romans Agglo – 1 place Jacques Brel, 26000 Valence).

Toute demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

• Gratuité de la diffusion ;
• Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
• Mention obligatoire : “© archives.valenceromansagglo.fr – Valence Romans Agglo – tous droits réservés” ;
• Insertion d’une icône représentant le site Internet.

Crédits

Sauf mention contraire, les photos, vidéos et fichiers audio sont la propriété de l’agglomération.

• Pour toute demande de réutilisation, merci de vous rapprocher du service Archives & Patrimoine (archives@valenceromansagglo.fr )

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

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