Procès-verbaux de récolement post-électoraux

Lors de chaque renouvellement de mandat municipal ou communautaire, la rédaction d’un récolement des archives est obligatoire (arrêté interministériel du 31 décembre 1926). Un récolement des archives, c'est une identification précise des documents conservés (thématiques, typologies documentaires, dates et localisation des documents).

Le procès-verbal de récolement post-électoral doit être signé par le maire sortant et le maire nouvellement élu - ou président sortant et président nouvellement élu dans le cas d'une communauté d'agglomération - même en cas de réélection.

Le maire est en effet pénalement responsable des archives de la commune. Le président de la communauté d'agglomération a quant à lui les mêmes responsabilités sur les archives communautaires. Le procès-verbal de récolement permet la décharge et la prise en charge des archives entre chaque mandat.

Pour les collectivités adhérentes, ce document et son annexe détaillée sont rédigés par un archiviste du service commun et transmis aux élus pour signature. Après les élections de mars 2026, ce sont donc 15 procès-verbaux qui ont été rédigés !